Vous attendez un enfant ? Vous venez d’avoir un bébé ? Nous vous adressons nos chaleureuses félicitations !
Votre enfant doit être déclaré à la mairie du lieu de naissance.
Conformément au Code Civil, la déclaration de naissance doit impérativement être effectuée dans les trois jours qui suivent celui de l’accouchement. À défaut, vous ne percevrez pas les prestations familiales et les remboursements de sécurité sociale le concernant.
Le jour de l’accouchement n’étant pas compris dans les trois jours. Si le troisième et dernier jour du délai tombe un dimanche ou un jour férié, le délai court jusqu’au jour ouvrable suivant. Le service de l’État civil n’est pas autorisé à enregistrer la naissance après le délai de trois jours.
Exemple 1 : votre enfant est né le vendredi, le dernier jour pour le déclarer est le lundi. Si le lundi est férié, vous aurez jusqu’au mardi pour déclarer la naissance.
Exemple 2 : votre enfant est né le lundi, le mardi est férié, vous avez jusqu’au jeudi pour faire la déclaration, même si le mardi est un jour férié car ce n’est pas le dernier jour du délai.
Exemple 3 : votre enfant est né le jeudi, vous avez jusqu’au lundi pour déclarer la naissance puisque le dernier jour du délai est le dimanche.
Les pièces à fournir
Pour la déclaration de naissance en mairie, le déclarant doit se présenter muni de :
- Certificat d’accouchement complété et signé, établi par votre Centre Hospitalier Universitaire ou dans une clinique
- Pièce(s) d’identité du ou des parents
- l’acte de naissance de chacun des parents s’ils ne sont pas nés à La Croisille-sur-Briance (A demander sur le site internet de la leur mairie de naissance ou sur Service-public.fr)
- Livret de famille si vous avez déjà un enfant
- l’acte de reconnaissance effectué avant la naissance de l’enfant
- la déclaration de choix de nom signée des deux parents si nécessaire
- Eventuellement un certificat de coutume si le ou les parents de nationalité étrangère veulent faire valoir leur Loi Nationale en matière d’attribution du nom de leur enfant, ils doivent impérativement présenter à la mairie le jour de la déclaration de naissance, un Certificat de Nom coutumier établi par leur Consulat ou Ambassade et daté au plus tard du jour de la déclaration de naissance (effectuée dans les 3 jours après l’accouchement)
Cela permettra d’éviter les erreurs dans la rédaction de l’acte de naissance de votre enfant.
Qui peut déclarer l’enfant ?
En principe, c’est au père d’effectuer la déclaration de naissance. Sinon, un autre membre de votre entourage pourra se présenter en mairie effectuer cette déclaration.