Passeport

Ci-dessous les éléments pour une première demande de passeport biométrique pour une personne majeure. Les originaux de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande. La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt du dossier et du retrait du passeport.

Conditions d’attribution

Vous devez :

• Avoir la nationalité française
• Être présent obligatoirement au dépôt et au retrait

Pièces à fournir (en fonction de votre situation)

Le formulaire de demande
La première page du formulaire de demande doit être intégralement remplie au stylo noir avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents.
Vous pouvez vous procurer le formulaire à l’accueil de la Mairie ou dans les Mairies de proximité ou directement à télécharger sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur

2 photos d’identité
Identiques, récentes, au format réglementaire, non numérisées, non autocollantes, non scannées, sans pliure ni trace, de face, tête nue (pas de chapeau, barrette..), cou et visage dégagés (pas d’écharpe…) sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (proscrire le blanc), yeux visibles et  ouverts (attention aux reflets et à la taille des lunettes), ne pas écrire au dos. Les photos doivent être correctement contrastées, sans ombre. Elles doivent être produites par une cabine ou un photographe agréé.

1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
A demander à sa Mairie de naissance.
ATTENTION : Si vous possédez une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, et que vous connaissez les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Dans ce cas, vous devrez vous munir de votre carte d’identité au dépôt du dossier.
Autre situation : Si curatelle ou tutelle, se renseigner en mairie.

Une pièce avec photo (facultatif)
Carte nationale d’identité, permis de conduire, carte d’étudiant, permis de chasse.
À défaut, vous rapprocher de la mairie pour connaître la démarche à suivre.

Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an à votre nom
EDF, GDF, Taxe Foncière, Taxe d’Habitation, Eau, Avis d’imposition, facture téléphone, quittance de loyer établie par un organisme ou une agence, attestation d’assurance habitation.
Attention :

• Si vous êtes hébergé, un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + une photocopie de sa pièce d’identité.
• Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto.

Nom de famille
En cas de veuvage : acte de décès du conjoint
En cas de mariage :
pour le nom marital : acte de naissance (- de 3 mois) sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage (- de 3 mois).
pour le nom d’usage : acte de naissance (- de 3 mois) + lettre manuscrite précisant l’utilisation d’un nom d’usage et l’ordre des noms.
En cas de divorce : pour le nom d’usage : jugement de divorce ou lettre manuscrite de l’ex-époux autorisant son ex-femme à porter son nom avec copie de sa pièce d’identité.

Tarif
86€ en timbres fiscaux. Les timbres sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public.

Délais d’obtention

Entre 2 et 8 semaines selon les périodes. Merci de vous renseigner avant toute demande et d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier. Demande à Limoges, Eymoutiers, Saint Yrieix la Perche.

Passeport biométrique – Renouvellement pour majeur

Ci-dessous les éléments pour un renouvellement de passeport biométrique pour une personne majeure. Les originaux de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande. La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt du dossier et du retrait du passeport.

Conditions d’attribution

Vous devez :

• Avoir la nationalité française
• Être présent obligatoirement au dépôt et au retrait

Pièces à fournir (en fonction de votre situation)

Le formulaire de demande
La première page du formulaire de demande doit être intégralement remplie au stylo noir avec les noms, pr������������noms, date et lieu de naissance de vos parents.
Vous pouvez vous procurer le formulaire à l’accueil de la Mairie ou dans les Mairies de proximité ou directement à télécharger sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur.

L’ancien passeport

2 photos d’identité
Identiques, récentes, au format réglementaire, non numérisées, non autocollantes, non scannées, sans pliure ni trace, de face, tête nue (pas de chapeau, barrette..), cou et visage dégagés (pas d’écharpe…) sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (proscrire le blanc), yeux visibles et  ouverts (attention aux reflets et à la taille des lunettes), ne pas écrire au dos. Les photos doivent être correctement contrastées, sans ombre. Elles doivent être produites par une cabine ou un photographe agréé.

1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
A demander à sa Mairie de naissance

Attention :

• Si votre ancien passeport sécurisé est en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ou que vous possédez une carte nationale d’identité en cours de validité ou p��rimée depuis moins de 2 ans et que vous connaissez les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Dans ce cas, vous devrez vous munir de votre carte d’identité au dépôt du dossier.
• Autre situation : Si curatelle ou tutelle, se renseigner en mairie.

Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an à votre nom
EDF, GDF, Taxe Foncière, Taxe d’Habitation, Eau, Avis d’imposition, facture téléphone, quittance de loyer établie par un organisme ou une agence, attestation d’assurance habitation.

Attention :

• Si vous êtes hébergé, un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + une photocopie de sa pièce d’identité.
• Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto.

Nom de famille
En cas de veuvage : acte de décès du conjoint
En cas de mariage :
pour le nom marital : acte de naissance (- de 3 mois) sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage (- de 3 mois).
pour le nom d’usage : acte de naissance (- de 3 mois) + lettre manuscrite précisant l’utilisation d’un nom d’usage et l’ordre des noms.
En cas de divorce : pour le nom d’usage : jugement de divorce ou lettre manuscrite de l’ex-époux autorisant son ex-femme à porter son nom avec copie de sa pièce d’identité.

Tarif
Gratuit en cas de renouvellement pour modification d’adresse, d’état-civil, erreur imputable à l’administration.
Payant si périmé : 86€ en timbres fiscaux. Les timbres sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public.

Délais d’obtention

Entre 2 et 8 semaines selon les périodes. Merci de vous renseigner avant toute demande et d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier. Demande à Limoges, Eymoutiers, Saint Yrieix la Perche.

Passeport biométrique – Renouvellement pour perte ou vol pour majeur

Ci-dessous les éléments pour un renouvellement de passeport biométrique suite à une perte ou un vol pour une personne majeure. Les originaux de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande. La présence du demandeur est obligatoire au moment du dépôt du dossier et du retrait du passeport.

Conditions d’attribution

Vous devez :

• Avoir la nationalité française
• Être présent obligatoirement au dépôt et au retrait

Pièces à fournir (en fonction de votre situation)

Le formulaire de demande
La première page du formulaire de demande doit être intégralement remplie au stylo noir avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents.
Vous pouvez vous procurer le formulaire à l’accueil de la Mairie ou dans les Mairies de proximité ou directement à télécharger sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur

La déclaration de vol
Cette déclaration est à faire auprès du commissariat qui vous remettra  un document de déclaration de vol.

La déclaration de perte
A remplir en mairie si vous déposez un dossier complet. Sinon, s’adresser au commissariat.

2 photos d’identité
Identiques, récentes, au format réglementaire, non numérisées, non autocollantes, non scannées, sans pliure ni trace, de face, tête nue (pas de chapeau, barrette..), cou et visage dégagés (pas d’écharpe…) sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (proscrire le blanc), yeux visibles et  ouverts (attention aux reflets et à la taille des lunettes), ne pas écrire au dos. Les photos doivent être correctement contrastées, sans ombre. Elles doivent être produites par une cabine ou un photographe agréé.

1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
A demander à sa Mairie de naissance
Si la mention de nationalité ne figure pas sur l’acte, fournir un certificat de nationalité française.
Attention :

• Si le passeport sécurisé perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ou que vous possédez une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans et que vous connaissez les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Dans ce cas, vous devrez vous munir de votre carte d’identité au dépôt du dossier.
• Autre situation : Si curatelle ou tutelle, se renseigner en mairie.

Une pièce avec photo obligatoire
Carte nationale d’identit����, permis de conduire, carte d’étudiant, permis de chasse. A défaut, deux attestations de 2 témoins sans lien de parenté avec vous et entre eux et la photocopie de leur pièce d’identité vous seront demandées (avant de déposer votre dossier, rapprochez-vous impérativement de la mairie)
Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an à votre nom
EDF, GDF, Taxe Foncière, Taxe d’Habitation, Eau, Avis d’imposition, facture téléphone, quittance de loyer établie par un organisme ou une agence, attestation d’assurance habitation.

Attention :

• Si vous êtes hébergé, un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + une photocopie de sa pièce d’identité.
• Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto

Nom de famille
En cas de veuvage : acte de décès du conjoint
En cas de mariage :
pour le nom marital : acte de naissance (- de 3 mois) sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage (- de 3 mois).
pour le nom d’usage : acte de naissance (- de 3 mois) + lettre manuscrite précisant l’utilisation d’un nom d’usage et l’ordre des noms.
En cas de divorce : pour le nom d’usage : jugement de divorce ou lettre manuscrite de l’ex-époux autorisant son ex-femme à porter son nom avec copie de sa pièce d’identité.

Tarif
86€ en timbres fiscaux. Les timbres sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public.

Délais d’obtention

Entre 2 et 8 semaines selon les périodes. Merci de vous renseigner avant toute demande et d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier. Demande à Limoges, Eymoutiers, Saint Yrieix la Perche

Passeport biométrique – Renouvellement pour mineur

Ci-dessous les éléments pour un renouvellement de passeport biométrique pour une personne mineure. Les originaux de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande. La présence de l’enfant accompagnés de son représentant légal est obligatoire au moment du dépôt du dossier et du retrait du passeport.

Conditions d’attribution

Vous devez :

• Avoir la nationalité française
• Être présent obligatoirement au dépôt et au retrait pour les mineurs dès 12 ans et au retrait pour les mineurs de moins de 12 ans
• Être accompagné du représentant légal, muni de l’original de sa carte d’identité ou de son passeport

Pi����ces ���� fournir (en fonction de votre situation)

Le formulaire de demande
La première page du formulaire de demande doit être intégralement remplie au stylo noir avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents.
Vous pouvez vous procurer le formulaire à l’accueil de la Mairie ou dans les Mairies de proximité ou directement à télécharger sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur

L’ancien passeport

2 photos d’identité
Identiques, récentes, au format réglementaire, non numérisées, non autocollantes, non scannées, sans pliure ni trace, de face, tête nue (pas de chapeau, barrette..), cou et visage dégagés (pas d’écharpe…) sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (proscrire le blanc), yeux visibles et ouverts (attention aux reflets et à la tailles des lunettes), ne pas écrire au dos. Les photos doivent être correctement contrastées, sans ombre. Elles doivent être produites par une cabine ou un photographe agréé.

1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
À demander à sa Mairie de naissance
Si la mention de nationalité ne figure pas sur l’acte, fournir un certificat de nationalité française.

Attention :
Si votre ancien passeport sécurisé est en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ou que vous possédez une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, et que vous connaissez les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Dans ce cas, vous devrez vous munir de votre carte d’identité au d��pôt du dossier.

En cas de séparation des parents
Fournir :

• L’original du jugement de divorce (complet) ou de séparation,
• L’original d’une pièce d’identité des deux parents,
• et/ou (selon situation) une lettre manuscrite de l’autre parent autorisant l’établissement du passeport ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité.
• En cas de décès d’un des parents, fournir l’acte de décès.
• Autre situation (placement d’un enfant) prendre les renseignements en mairie.

Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an au nom des deux parents
EDF, GDF, Taxe Foncière, Taxe d’Habitation, Eau, Avis d’imposition, facture téléphone, quittance de loyer établie par un organisme ou une agence, attestation d’assurance habitation.
Attention :

• Si le représentant légal et le mineur sont hébergés, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge précisant l’identité des hébergés (majeur et mineur) + une photocopie de sa pièce d’identité.
• Si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, vous devez fournir le jugement de divorce ou de séparation et un justificatif de domicile au nom de chacun des parents + les photocopies de leur pièce d’identité
• Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto

Nom de famille
Pour le nom d’usage : Fournir une lettre manuscrite de chacun des parents sollicitant l’utilisation du nom d’usage et préciser l’ordre des noms identiques à ceux portés sur le Cerfa + les photocopies de leur pièce d’identité.

Tarif
Gratuit en cas de renouvellement pour modification d’adresse, d’état-civil, erreur imputable à l’administration,….ou autres situations
Payant si périmé : 17€ pour les moins de 15 ans. 42€ à partir de 15 ans. (en vente dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public)

Délais d���obtention

Entre 2 et 8 semaines selon les périodes. Merci de vous renseigner avant toute demande et d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier. Demande et dépôt de dossier à la Mairie de Limoges, d’Eymoutiers ou de Saint Yrieix la Perche

Ci-dessous les éléments pour un renouvellement de passeport biométrique suite à une perte ou un vol pour une personne mineure. Les originaux de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande. La présence de l’enfant accompagnés de son représentant légal est obligatoire au moment du dépôt du dossier et du retrait du passeport.

Conditions d’attribution

Vous devez :

• Avoir la nationalité française
• Être présent obligatoirement au dépôt et au retrait pour les mineurs dès12 ans et au retrait pour les mineurs de moins de 12 ans.
• Être accompagné du représentant légal, muni de l’original de sa carte d’identité ou de son passeport.

Pièces à fournir (en fonction de votre situation)

Le formulaire de demande
La première page du formulaire de demande doit être int��gralement remplie au stylo noir avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents.
Vous pouvez vous procurer le formulaire à l’accueil de la Mairie ou dans les Mairies de proximité ou directement à t����lécharger sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur

La déclaration de vol
Cette déclaration est à faire auprès du commissariat qui vous remettra un document de déclaration de vol.

La déclaration de perte
A remplir en mairie si vous déposez un dossier complet. Sinon, s’adresser au commissariat.

2 photos d’identité
Identiques, récentes, au format réglementaire, non numérisées, non autocollantes, non scannées, sans pliure ni trace, de face, tête nue (pas de chapeau, barrette..), cou et visage dégagés (pas d’écharpe…) sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (proscrire le blanc), yeux visibles et ouverts (attention aux reflets et à la taille des lunettes), ne pas écrire au dos. Les photos doivent être correctement contrastées, sans ombre. Elles doivent être produites par une cabine ou un photographe agréé.
Consulter la norme des photos d’identité (Fichier PDF)

1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
A demander à sa Mairie de naissance

ATTENTION :
Si le passeport s������curisé perdu ou volé était en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ou que vous possédez une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, et que vous connaissez les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Dans ce cas, vous devrez vous munir de votre carte d’identité lors du dépôt du dossier.

En cas de séparation des parents :
Fournir :

• L’original du jugement de divorce (complet) ou de séparation,
• L’original d’une pièce d’identité des deux parents,
• et/ou (selon situation) une lettre manuscrite de l’autre parent autorisant l’établissement du passeport ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité.
• En cas de décès d’un des parents, fournir l’acte de décès.
• Autre situation (placement d’un enfant) prendre les renseignements en mairie.

Un justificatif de domicile (original) de moins d’un an au nom des deux parents
EDF, GDF, Taxe Foncière, Taxe d’Habitation, Eau, Avis d’imposition, facture téléphone, quittance de loyer établie par un organisme ou une agence, attestation d’assurance habitation.

Attention :

• Si le représentant légal et le mineur sont hébergés, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge précisant l’identité des hébergés (majeur et mineur) + une photocopie de sa pièce d’identité.
• Si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, vous devez fournir le jugement de divorce ou de séparation et un justificatif de domicile au nom de chacun des parents + les photocopies de leur pièce d’identité.
• Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto

Nom de famille
Pour le nom d’usage : Fournir une lettre manuscrite de chacun des parents sollicitant l’utilisation du nom d’usage et préciser l’ordre des noms identiques à ceux portés sur le Cerfa + les photocopies de leur pièce d’identité.

Tarif
17€ pour les moins de 15 ans. 42€ à partir de 15 ans. En vente dans les bureaux de tabac, à la Préfecture et au Trésor Public.

Délais d’obtention

Entre 2 et 8 semaines selon les périodes. Merci de vous renseigner avant toute demande et d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier. Demande à Limoges, Eymoutiers, Saint Yrieix la Perche