Quelle que soit la nature des travaux que vous souhaitez entreprendre, il est souvent nécessaire voire indispensable d’effectuer des formalités administratives.
La mairie met à votre disposition différents documents vous permettant d’être en règle avec la loi et le code de l’Urbanisme ainsi que des interlocuteurs précis pouvant répondre à vos questions. Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, la consultation du cadastre vous fournira tous les renseignements nécessaires sur sa localisation et sa description.
Vous envisagez plutôt d’acheter un terrain ? Le certificat d’urbanisme vous informera sur les droits et obligations juridiques qui y sont rattachés.
Dans le cadre d’un chantier, la Ville peut également prendre des mesures nécessaires à la bonne circulation et au stationnement afin que le chantier cause le moins de nuisances possibles aux riverains.
Parce qu’on ne reste pas forcément toute sa vie au même endroit, il arrive que l’on vende sa maison ou son appartement. Avant de le faire, renseignez-vous auprès de la mairie si votre bien est situé dans une zone de droit de préemption urbain, soumise à une réglementation très précise en matière de vente immobilière.
Mais il arrive aussi que l’on y reste de nombreuses années. Auquel cas, vous pouvez avoir envie de faire un ravalement de façade, de construire une piscine ou des murs d’enceinte si vous êtes en maison. Là encore, la réglementation est extrêmement rigoureuse et vous devrez peut-être, en fonction de vos besoins, remplir une déclaration de travaux. Il en va de même si vous projetez, par exemple, de réaliser une extension à votre habitation. Le permis de construire sera obligatoire. Quant à la démolition d’un bâtiment quel qu’il soit, vous êtes obligé de demander un permis de démolir.
La mairie vous aide également si vous souhaitez obtenir un surbaissé de trottoir devant votre garage afin de pouvoir sortir et rentrer votre véhicule sans peine. Enfin, dans le cadre de la construction d’un lotissement, il est nécessaire de se procurer un permis d’aménager.
