A compter de mars 2017 les demandes de carte nationale d’identité ne pourrons plus être déposé à la Mairie de La Croisille, mais uniquement à Eymoutiers ou à St Yriex la Perche, seules Mairies qui seront équipées d’un DR , c’est à dire un matériel permettant de recueillir les empreintes digitales et de les numériser ( décret N° 2016-160 du 20 octobre 2016)
Les cartes d’identité établies à partir du 1er janvier 2004 pour une personne majeure au moment de l’établissement du document sont valables 15 ans.
Les cartes d’identité établies à partir du 1er janvier 2004 pour une personne mineure au moment de l’établissement du document restent valables 10 ans.
Les originaux de toutes les pièces doivent être présentés lors du dépôt de la demande.
Présence obligatoire du demandeur (prise d’empreintes digitales). Si la demande concerne un mineur : présence de l’enfant et de son représentant légal.
En fonction de votre situation, cliquez sur le lien correspondant ci-dessous pour connaître les détails de la demande :
Première demande de carte nationale d'identité pour une personne majeure
Ci-dessous les éléments pour une première demande de carte nationale d’identité pour une personne majeure. Les originaux de toutes les pièces doivent être présentés lors du dépôt de la demande. Présence obligatoire du demandeur (prise d’empreintes digitales).
Conditions d’attribution
Vous devez :
- Avoir la nationalité française
- Être domicilié à La Croisille-sur-Briance
- Être présent obligatoirement au dépôt et au retrait
Pièces à fournir (en fonction de votre situation)
Le formulaire de demande
La première page du formulaire de demande doit être intégralement remplie au stylo noir avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents. Vous pouvez vous procurer le document Cerfa à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou dans les Mairies de proximité.
2 photos d’identité
Identiques, récentes, au format réglementaire, non numérisées, non autocollantes, non scannées, sans pliure ni trace, de face, tête nue (pas de chapeau, barrette..), cou et visage dégagés (pas d’écharpe…) sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (proscrire le blanc), yeux visibles et ouverts (attention aux reflets et à la taille des lunettes), ne pas écrire au dos. Les photos doivent être correctement contrastées, sans ombre. Elles doivent être produites par une cabine ou un photographe agréé.
1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
A demander à sa Mairie de naissance Si la mention de nationalité ne figure pas sur l’acte, fournir un certificat de nationalité française.
ATTENTION : Si vous possédez un passeport sécurisé en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans, et que vous connaissez les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Dans ce cas, vous devrez vous munir de votre passeport au dépôt du dossier .
Autre situation : Si curatelle ou tutelle, se renseigner en mairie.
Une pièce avec photo (facultatif)
Passeport, permis de conduire, carte d’étudiant, permis de chasse.
Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an à votre nom
EDF, GDF, Taxe Foncière, Taxe d’Habitation, Eau, Avis d’imposition, facture téléphone, quittance de loyer établie par un organisme ou une agence, attestation d’assurance habitation, décompte de la Sécurité Sociale, bulletin de salaire, relevé de compte bancaire.
ATTENTION : Si vous êtes hébergé, un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + une photocopie de sa pièce d’identit������.
Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto
Nom de famille
En cas de veuvage : acte de décès du conjoint
En cas de mariage :
pour le nom marital : acte de naissance (- de 3 mois) sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage (- de 3 mois).
pour le nom d’usage : acte de naissance (- de 3 mois) + lettre manuscrite précisant l’utilisation d’un nom d’usage et l’ordre des noms.
En cas de divorce : pour le nom d’usage : jugement de divorce ou lettre manuscrite de l’ex-époux autorisant son ex-femme à porter son nom avec copie de sa carte nationale d’identité.
Délais d’obtention
Entre 3 et 8 semaines selon les périodes. Merci de vous renseigner avant toute demande et d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier.
Demande de renouvellement de carte nationale d'identité pour une personne majeure
Ci-dessous les éléments pour un renouvellement de carte nationale d’identité pour une personne majeure. Les originaux de toutes les pièces doivent être présentés lors du dépôt de la demande. Présence obligatoire du demandeur (prise d’empreintes digitales).
Conditions d’attribution
Vous devez :
- Avoir la nationalité française
- Être domicilié à La Croisille-sur-Briance
- Être présent obligatoirement au dépôt et au retrait
ATTENTION : Les cartes d’identité établies à partir du 1er janvier 2004 pour une personne majeure au moment de l’établissement du document sont valables 15 ans.
Pièces à fournir (en fonction de votre situation)
Le formulaire de demande
La première page du formulaire de demande doit être intégralement remplie au stylo noir avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents. Vous pouvez vous procurer le document Cerfa à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou dans les Mairies de proximité.
L’ancienne carte d’identité
2 photos d’identité
Identiques, récentes, au format réglementaire, non numérisées, non autocollantes, non scannées, sans pliure ni trace, de face, tête nue (pas de chapeau, barrette..), cou et visage dégagés (pas d’écharpe) sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (proscrire le blanc), yeux visibles et ouverts (attention aux reflets et à la taille des lunettes), ne pas écrire au dos. Les photos doivent être correctement contrastées, sans ombre. Elles doivent être produites par une cabine ou un photographe agréé.
1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
A demander à sa Mairie de naissance ou au Ministère des affaires étrangères, si le demandeur est né à l’étranger sur www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil ou à l’adresse suivante : Service Central d’Etat-Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9.
Si la mention de nationalité ne figure pas sur l’acte, fournir un certificat de nationalité française.
ATTENTION : Si votre ancienne carte nationale d’identité est en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou que vous possédez un passeport sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, et que vous connaissez les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Dans ce cas, vous devrez vous munir de votre passeport au dépôt du dossier.
Autre situation : Si curatelle ou tutelle, se renseigner en mairie.
Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an à votre nom
EDF, GDF, Taxe Foncière, Taxe d’Habitation, Eau, Avis d’imposition, facture téléphone, quittance de loyer établie par un organisme ou une agence, attestation d’assurance habitation, décompte de la Sécurité Sociale, bulletin de salaire, relevé de compte bancaire.
ATTENTION : Si vous êtes hébergé, un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + une photocopie de sa pièce d’identité. Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto
Nom de famille
En cas de veuvage : acte de décès du conjoint
En cas de mariage :
pour le nom marital : acte de naissance (- de 3 mois) sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage (- de 3 mois).
pour le nom d’usage : acte de naissance (- de 3 mois) + lettre manuscrite précisant l’utilisation d’un nom d’usage et l’ordre des noms.
En cas de divorce : pour le nom d’usage : jugement de divorce ou lettre manuscrite de l’ex-époux autorisant son ex-femme à porter son nom avec copie de sa carte nationale d’identité.
Délais d’obtention
Entre 3 et 8 semaines selon les périodes. Merci de vous renseigner avant toute demande et d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier.
Demande de renouvellement de carte nationale d'identité suite à une perte ou un vol pour une personne majeure
Ci-dessous les éléments pour un renouvellement de carte nationale d’identité suite à une perte ou un vol pour une personne majeure. Les originaux de toutes les pièces doivent être présentés lors du dépôt de la demande. Présence obligatoire du demandeur (prise d’empreintes digitales).
Conditions d’attribution
Vous devez :
- Avoir la nationalité française
- Être domicilié à La Croisille-sur-Briance
- Être présent obligatoirement au dépôt et au retrait
- Pièces à fournir (en fonction de votre situation)
Le formulaire de demande
La première page du formulaire de demande doit être intégralement remplie au stylo noir avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents. Vous pouvez vous procurer le document Cerfa à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou dans les Mairies de proximité.
La déclaration de vol
Cette déclaration est à faire auprès du commissariat qui vous remettra un document de déclaration de vol.
La déclaration de perte
A remplir en mairie si vous déposez un dossier complet. Sinon, s’adresser au commissariat.
Un timbre fiscal de 25€
En vente dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public.
2 photos d’identité
Identiques, récentes, au format réglementaire, non numéris��es, non autocollantes, non scannées, sans pliure ni trace, de face, tête nue (pas de chapeau, barrette..), cou et visage dégagés (pas d’écharpe…) sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (proscrire le blanc), yeux visibles et ouverts (attention aux reflets et à la taille des lunettes), ne pas écrire au dos. Les photos doivent être correctement contrastées, sans ombre. Elles doivent être produites par une cabine ou un photographe agréé.
1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
A demander à sa Mairie de naissance. Si la mention de nationalité ne figure pas sur l’acte, fournir un certificat de nationalité française.
ATTENTION : Si la carte nationale d’identité perdue ou volée était en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou que vous possédez un passeport sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, et que vous connaissez les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Dans ce cas, vous devrez vous munir de votre passeport au dépôt du dossier.
Autre situation : Si curatelle ou tutelle, se renseigner en mairie.
Une pièce avec photo (obligatoire)
Passeport, permis de conduire, carte d’étudiant, permis de chasse. A défaut, deux attestations de 2 témoins sans lien de parenté avec vous et entre eux et la photocopie de leur pièce d’identité vous seront demandées (avant de déposer votre dossier, rapprochez-vous impérativement de la mairie)
Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an à votre nom
EDF, GDF, Taxe Foncière, Taxe d’Habitation, Eau, Avis d’imposition, facture téléphone, quittance de loyer établie par un organisme ou une agence, attestation d’assurance habitation, décompte de la Sécurité Sociale, bulletin de salaire, relevé de compte bancaire.
ATTENTION : Si vous êtes hébergé, un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + une photocopie de sa pièce d’identité.
Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto
Nom de famille
En cas de veuvage : acte de décès du conjoint
En cas de mariage :
pour le nom marital : acte de naissance (- de 3 mois) sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage (- de 3 mois).
pour le nom d’usage : acte de naissance (- de 3 mois) + lettre manuscrite précisant l’utilisation d’un nom d’usage et l’ordre des noms.
En cas de divorce : pour le nom d’usage : jugement de divorce ou lettre manuscrite de l’ex-époux autorisant son ex-femme à porter son nom avec copie de sa carte nationale d’identité.
Délais d’obtention
Entre 3 et 8 semaines selon les périodes. Merci de vous renseigner avant toute demande et d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier.
Première demande de carte nationale d'identité pour une personne mineure
Ci-dessous les éléments pour une première demande de carte nationale d’identité pour une personne mineure. Les originaux de toutes les pièces doivent être présentés lors du dépôt de la demande. Présence obligatoire de l’enfant et de son représentant légal (prise d’empreintes digitales).
Conditions d’attribution
Vous devez :
- Avoir la nationalité française
- Être domicilié à La Croisille-sur-Briance
- Être présent obligatoirement au dépôt, accompagné du représentant légal muni de l’original de sa carte d’identité ou de son passeport.
Les cartes nationales d’identité pour les personnes mineures ont une validité de 10 ans.
Pièces à fournir (en fonction de votre situation)
Le formulaire de demande
Le formulaire de demande (Cerfa) doit être intégralement rempli au stylo noir et les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents indiqués. Vous pouvez vous procurer le formulaire à l’accueil de la Mairie ou dans les Mairies de proximité.
2 photos d’identité
Identiques, récentes, au format réglementaire, non numérisées, non autocollantes, non scannées, sans pliure ni trace, de face, tête nue (pas de chapeau, barrette..), cou et visage dégagés (pas d’écharpe…) sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (proscrire le blanc), yeux visibles et ouverts (attention aux reflets et à la taille des lunettes), ne pas écrire au dos. Les photos doivent être correctement contrastées, sans ombre. Elles doivent être produites par une cabine ou un photographe agréé.
1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
A demander à sa Mairie de naissance ou au Ministère des affaires étrangères, si le demandeur est né à l’étranger sur www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil ou à l’adresse suivante : Service Central d’Etat-Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9.
Si la mention de nationalité ne figure pas sur l’acte, fournir un certificat de nationalité française.
ATTENTION : Si vous possédez un passeport sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, et que vous connaissez les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Dans ce cas, vous devrez vous munir de votre passeport au dépôt du dossier.
En cas de séparation des parents
Fournir :
- L’original du jugement de divorce (complet) ou de séparation,
et/ou (selon situation), une lettre manuscrite de l’autre parent autorisant l’établissement de la carte nationale d’identité ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité. - En cas de décès d’un des parents, fournir l’acte de décès.
- Autre situation (placement d’un enfant) prendre les renseignements en mairie.
Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an au nom des deux parents
EDF, GDF, Taxe Foncière, Taxe d’Habitation, Eau, Avis d’imposition, facture téléphone, quittance de loyer établie par un organisme ou une agence, attestation d’assurance habitation, décompte de la Sécurité Sociale, bulletin de salaire, relevé de compte bancaire.
ATTENTION : Si le représentant légal et le mineur sont hébergés, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de l’h��bergeant + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge précisant l’identité des hébergés (majeur et mineur) + une photocopie de sa pièce d’identité.
Si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, vous devez fournir le jugement de divorce ou de séparation et un justificatif de domicile au nom de chacun des parents + les photocopies de leur pièce d’identité.
Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto
Nom de famille
Pour le nom d’usage : Fournir une lettre manuscrite de chacun des parents sollicitant l’utilisation du nom d’usage et préciser l’ordre des noms identiques à ceux portés sur le Cerfa + les photocopies de leur pièce d’identité.
Délais d’obtention
Entre 3 et 8 semaines selon les périodes. Merci de vous renseigner avant toute demande et d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier.
Demande de renouvellement de carte nationale d'identité pour une personne mineure
Ci-dessous les éléments pour une demande de renouvellement de carte nationale d’identité pour une personne mineure. Les originaux de toutes les pièces doivent être présentés lors du dépôt de la demande. Présence obligatoire de l’enfant et de son représentant légal (prise d’empreintes digitales).
Conditions d’attribution
Vous devez :
- Avoir la nationalité française
- Être domicilié à La Croisille-sur-Briance
- Être présent obligatoirement au dépôt, accompagné du représentant légal muni de l’original de sa carte d’identité ou de son passeport
- Les cartes nationales d’identité pour les personnes mineures ont une validité de 10 ans.
- Pièces à fournir (en fonction de votre situation)
- Le formulaire de demande
- La première page du formulaire de demande doit être intégralement remplie au stylo noir avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents. Vous pouvez vous procurer le document Cerfa à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou dans les Mairies de proximité.
L’ancienne carte d’identité
2 photos d’identité
Identiques, récentes, au format réglementaire, non numérisées, non autocollantes, non scannées, sans pliure ni trace, de face, tête nue (pas de chapeau, barrette..), cou et visage dégagés (pas d’écharpe…) sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (proscrire le blanc), yeux visibles et ouverts (attention aux reflets et à la taille des lunettes), ne pas écrire au dos. Les photos doivent être correctement contrastées, sans ombre. Elles doivent être produites par une cabine ou un photographe agréé.
1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
A demander à sa Mairie de naissance.
Si la mention de nationalité ne figure pas sur l’acte, fournir un certificat de nationalité française.
Attention :
Si votre ancienne carte nationale d’identité est en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou que vous possédez un passeport sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, et que vous connaissez les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Dans ce cas, vous devrez vous munir de votre passeport au dépôt du dossier.
En cas de séparation des parents
Fournir :
- L’original du jugement de divorce (complet) ou de séparation,
et/ou (selon situation), une lettre manuscrite de l’autre parent autorisant l’établissement de la carte nationale d’identité ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité. - En cas de décès d’un des parents, fournir l’acte de décès.
- Autre situation (placement d’un enfant) prendre les renseignements en mairie.
Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an au nom des deux parents
EDF, GDF, Taxe Foncière, Taxe d’Habitation, Eau, Avis d’imposition, facture téléphone, quittance de loyer établie par un organisme ou une agence, attestation d’assurance habitation, décompte de la Sécurité Sociale, bulletin de salaire, relevé de compte bancaire.
Attention : Si le représentant légal et le mineur sont hébergés, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge précisant l’identité des hébergés (majeur et mineur) + une photocopie de sa pièce d’identité.
Si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, vous devez fournir le jugement de divorce ou de séparation et un justificatif de domicile au nom de chacun des parents + les photocopies de leur pièce d’identité.
Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto
Nom de famille
Pour le nom d’usage : Fournir une lettre manuscrite de chacun des parents sollicitant l’utilisation du nom d’usage et préciser l’ordre des noms identiques à ceux portés sur le Cerfa + les photocopies de leur pièce d’identité.
Délais d’obtention
Entre 3 et 8 semaines selon les périodes. Merci de vous renseigner avant toute demande et d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier.
Demande de renouvellement de carte nationale d'identité suite à une perte ou un vol pour une personne mineure
Ci-dessous les éléments pour un renouvellement de carte nationale d’identité suite à une perte ou un vol pour une personne mineure. Les originaux de toutes les pièces doivent être présentés lors du dépôt de la demande. Présence obligatoire de l’enfant et de son représentant légal (prise d’empreintes digitales).
Conditions d’attribution
Vous devez :
- Avoir la nationalité française
- Être domicilié à La Croisille-sur-Briance
- Être présent obligatoirement au dépôt, accompagné du représentant légal muni de l’original de sa carte d’identité ou de son passeport
Les cartes nationales d’identité pour les personnes mineures ont une validité de 10 ans.
Pièces à fournir (en fonction de votre situation)
Le formulaire de demande
La première page du formulaire de demande doit être intégralement remplie au stylo noir avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents. Vous pouvez vous procurer le document Cerfa à l’accueil de l’Hôtel de Ville ou dans les Mairies de proximité.
La déclaration de vol
Cette déclaration est à faire auprès du commissariat qui vous remettra un document de déclaration de vol.
La déclaration de perte
A remplir en mairie si vous déposez un dossier complet. Sinon, s’adresser au commissariat.
Un timbre fiscal de 25€
En vente dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public.
2 photos d’identité
Identiques, récentes, au format réglementaire, non numérisées, non autocollantes, non scannées, sans pliure ni trace, de face, tête nue (pas de chapeau, barrette..), cou et visage dégagés (pas d’écharpe…) sans expression, bouche fermée, sur fond clair et uni (proscrire le blanc), yeux visibles et ouverts (attention aux reflets et à la taille des lunettes), ne pas écrire au dos. Les photos doivent être correctement contrastées, sans ombre. Elles doivent être produites par une cabine ou un photographe agréé.
1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois
À demander à sa Mairie de naissance.
Si la mention de nationalité ne figure pas sur l’acte, fournir un certificat de nationalité française.
ATTENTION : Si votre ancienne carte nationale d’identité est en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou que vous possédez un passeport sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, et que vous connaissez les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos deux parents, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance. Dans ce cas, vous devrez vous munir de votre passeport au dépôt du dossier.
En cas de séparation des parents
Fournir :
- L’original du jugement de divorce (complet) ou de séparation,
et/ou (selon situation), une lettre manuscrite de l’autre parent autorisant l’établissement de la carte nationale d’identité ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité. - En cas de décès d’un des parents, fournir l’acte de décès.
- Autre situation (placement d’un enfant) prendre les renseignements en mairie.
Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an au nom des deux parents
EDF, GDF, Taxe Foncière, Taxe d’Habitation, Eau, Avis d’imposition, facture téléphone, quittance de loyer établie par un organisme ou une agence, attestation d’assurance habitation, décompte de la Sécurité Sociale, bulletin de salaire, relevé de compte bancaire.
ATTENTION : Si le représentant légal et le mineur sont hébergés, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge précisant l’identité des hébergés (majeur et mineur) + une photocopie de sa pièce d’identité.
Si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, vous devez fournir le jugement de divorce ou de séparation et un justificatif de domicile au nom de chacun des parents + les photocopies de leur pièce d’identité.
Ne sont pas recevables : quittance de loyer émise par un particulier, carte grise, chéquier, assurance auto
Nom de famille
Pour le nom d’usage : Fournir une lettre manuscrite de chacun des parents sollicitant l’utilisation du nom d’usage et préciser l’ordre des noms identiques à ceux portés sur le Cerfa + les photocopies de leur pièce d’identité.
Délais d’obtention
Entre 3 et 8 semaines selon les périodes. Merci de vous renseigner avant toute demande et d’anticiper au maximum votre dépôt de dossier.