Chenil non conforme : l’éleveur de La Croisille-sur-Briance reconnu coupable
Ce vendredi 13 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Limoges a rendu son délibéré dans l’affaire de ‘maltraitance animale » et de « non-conformité d’installation classée » jugée le vendredi 29 novembre.
Par Coralie Zarb
Publié le 13 décembre 2024 à 10h37
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L’éleveur-chasseur, âgé de 79 ans, a été condamné pour exploitation non conforme d’un chenil à quatre mois ferme qu’il devra effectuer sous bracelet électronique. Lors de l’audience, Me Julien Maret avait demandé la relaxe pour la maltraitance. Selon lui, l’article de loi ne s’applique qu’aux professionnels, ce que son client ne serait pas. Il avait demandé la requalification en contravention de 4e classe, en cas d’absence de relaxe. Requalification accordée par le tribunal qui a également condamné, ce vendredi, Richard M. à une peine d’amende de 400 €.
Il devra, par ailleurs, rembourser plusieurs milliers d’euros aux associations de protection de défense des animaux pour les frais engendrés par la saisie et l’entretien des chiens et 500 € de préjudice morale pour chacune d’elles.
Installé à la Croisille-sur-Briance depuis 2021, l’homme, déjà jugé et condamné en Dordogne pour un chenil non conforme, était suivi par les services sanitaires.
Ces derniers, épaulés par plusieurs SPA et refuges pour animaux, avaient récupéré, en mars 2024, la soixantaine de chiens faméliques, infestés de parasites, qui évoluaient dans des endroits clos, sans eau, aux côtés de cadavres de leurs congénères.
Chenil non conforme : l’éleveur de La Croisille-sur-Briance reconnu coupable