Commune de La Croisille-sur-Briance

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Le Hangar ATARAXIE dit Merci

25 mars 2025

MERCI✨
Jeudi dernier, nous avons eu le plaisir de présenter les avancées du Hangar Ataraxie à nos partenaires.
💫 Votre présence, votre engagement et votre soutien sont la clé de cette belle aventure.
On a hâte d’écrire la suite ensemble ! 🚀
#HangarAtaraxie #PartenairesEnOr #Merci #Créativité #Ensemble

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Cinéma mercredi 2 avril à La Croisille

25 mars 2025

UN FIM A VOIR A LA CROISILLE LE MERCREDI 2 AVRIL « LE TEMPS DES FORETS »

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Article du Populaire du 25 mars 25

24 mars 2025

Article Le populaire du 25 mars sur la conférence d’Hervé COVES samedi à La Croisille

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Article du Populaire du 23 mars 25

24 mars 2025

Article du Populaire sur les dons de la communauté Anglaise à L’école

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Conférence d’Hervé COVES

23 mars 2025

SAMEDI 29 MARS UNE CONFERENCE D‘HERVE COVES A LA CROISILLE-SUR-BRIANCE « L’HUMANITE REMPART CONTRE L’ARIDITE »

Face au dérèglement climatique, nous ne sommes pas impuissants c’est ce que nous dira Hervé Covès lors d’une conférence le samedi 29 mars à 17h salle des fêtes de La Croisille-sur-Briance organisé par L’association « Qu’est-ce qu’on attend ? »

Qui est-il ?

Ingénieur agronome, Hervé Covès accompagne aujourd’hui ceux qui veulent se former à l’agroécologie et à la permaculture. Son parcours professionnel et spirituel est celui d’un contemplatif. En 2014, à un peu plus de 50 ans il est devenu religieux franciscain, membre de l’ordre fondé par saint François d’Assise, patron de l’écologie.

À la fin des années 70, il a commencé à travailler pour la Chambre d’agriculture de la Corrèze. A ce moment-là, « l’idée c’était vraiment de nourrir le monde ». Et on en est venu à utiliser de la farine animale pour nourrir les troupeaux.  » Nourrir le monde à n’importe quel prix : plus tard on l’a payé cher.

Je me suis dit ‘Hervé tu es en train de tuer des gens’. Dans ce système où les agriculteurs « ne vivent plus de leur métier », on « ne donne plus une vraie valeur aux choses ». Le drame pour un agriculteur c’est que le prix de son effort est décidé arbitrairement depuis Bruxelles. 

« La campagne m’a révélé quelque chose de la beauté du monde. »

Mais sa conversion, il l’a vécue des années après, au cours d’un voyage d’étude en Guyane.

 

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Inscriptions à l’école c’est maintenant

22 mars 2025

LES INSCRIPTIONS EN MAIRIE POUR LA RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2025 ….. C’EST MAINTENANT !
Chers parents de La Croisille-sur-Briance et de St Méard.
Les inscriptions pour la rentrée scolaire à l’école communale, en Petite Section de maternelle sont ouvertes en mairie.
📅 Quand ? Dès maintenant.
📍 Où ? À la mairie de votre commune.
📄 Documents à prévoir :
• Livret de famille
• Justificatif de domicile
• Carnet de santé de l’enfant (vaccinations à jour).
N’hésitez pas à contacter la Mairie de la Croisille sur Briance Tel 05 55 71 70 55 où celle se St Méard Tel 05 53 82 49 20 pour toute information complémentaire.

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le point avec la gendarmerie

22 mars 2025

LE MAJOR CAROLE COSTE A FAIT LE POINT AVEC LE MAIRE DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE.

À La Croisille, le Major Carole COSTE commandant la brigade de gendarmerie d’Eymoutiers et le Maire Jean-Gérard DIDIERRE étaient réunis ce vendredi 21 mars à la mairie pour faire le point sur les actions qui seront notamment menées en 2025 et aussi pour évoquer la situation dans la commune.

 L’occasion d’exposer les attentes de chacun dans le domaine de la sécurité publique de proximité et d’optimiser la relation entre la mairie et la gendarmerie.

 

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Agenda et Infos du Maire de la semaine 13

21 mars 2025

AGENDA ET INFOS DU MAIRE DE LA CROISILLE DE LA SEMAINE 13 (En Français et ensuite en Anglais)

 INFOS MAIRIE 

 LA PETITE LIBRAIRIE SAUVAGE SAMEDI 22 MARS

Chloé et Aleksandra – dont les oeuvres ont été exposées à la librairie cet été – présenterons le fruit de leur collaboration artistique. C’est à 19h30, l’entrée est libre 

PERMANENCE DE MUTUALIA MARDI 25 MARS

La mutuelle MUTUALIA reprend ses permanences à la mairie le Mardi 25 mars de 9h00 à 12h00

CONFÉRENCE D’HERVÉ COVES  SAMEDI 29 MARS

Hervé COVES Ingénieur agronome et Franciscain donnera une conférence à la salle des fêtes de La Croisille le samedi 29 mars à 17h00 sur le thème  » L’Humanité rempart contre l’aridité » organisée par l’association Qu’est-ce qu’on attend.

FILM « LE TEMPS DES FÔRETS MERCREDI 2 AVRIL

Projection d’un film de François Xavier DROUET à 20h30 la salle clody Musette de La Croisille organisé par le collectif Perche L’Oiseau

 

AGENDA

 

Vendredi 21 mars : 16h45 RV avec Madame le Major de la COB de gendarmerie d’Eymoutiers

Samedi 22 mars : 17h00 Fête du courts métrage à la pelle jaune

Samedi 22 mars : 19h30 à la petite librairie sauvage Chloé et Aleksandra – dont les oeuvres ont été exposées à la librairie cet été – présenterons le fruit de leur collaboration artistique.

Dimanche 23 mars : 10h00 AG de l’ANACR à Châteauneuf-la-Forêt

Lundi 24 mars : Début des travaux de couverture du batiment de Nouailhas

Lundi 24 mars : 8h30 Réunion hebdomadaire des services municipaux avec M. le Maire

Lundi 24 mars : Conseil d’Administration de L’Association d’Aides aux Personnes Agées de Briance-Combade Mairie représentée par Yannick LE GRAND Président de l’Association 

Mardi 25 mars : 9h00 à 12h00 Permanence de MUTUALIA à la mairie

Mercredi 26 mars : 9h00 à 11h30 Permanence de la Gendarmerie sans rdv à la mairie

Mercredi 26 mars : 9h30 Conseil Social Territorial au Centre de Gestion à Limoges

Mercredi 26 Mars : 14h30 Réunion mensuelle du Club Croisille 3 éme Age à La Pelle Jaune

Mercredi 26 mars : 19h00 Conseil Syndicale du Pays Monts et Barrages vote du budget Primitif 2025

Jeudi 27 mars : 10h00 Solidaribus du Secours Populaire à La Croisille

Jeudi 27 mars : 19h00 RV Conseil Départemental à Limoges

Samedi 29 mars 14h30 Atelier Fabrication de Baumes et macérats huileux de Croisille Récré Art Tion

Samedi 29 mars : 17h00 Conférence de Hervé COVES à la salle des fêtes de La Croisille

Dimanche 30 mars : 15h00 La Croisille/ Linards reçoit Foot Sud au stade municipal de La Croisille

Lundi 31 mars : 8h30 Réunion hebdomadaire des services municipaux avec M. le Maire

Mardi 1 avril : 9h30 Commission des Impôts locaux Incantier participatif directs

Mardi 1er avril : 14h00 Comité syndical du PNR à Meymac

Mercredi 2 et Jeudi 3 avril : Installation du chantier de jardin fruitier au Champ de foire par le service technique municipal avant les plantations avec un chantier participatif le mercredi 9 avril

Mercredi 2 avril : 20h30 Film « Le Temps des Forêts » Organisé par le Collectif Perche Loiseau à la salle des fêtes

Jeudi 3 avril : 9h00 RV avec la SMACL pour les assurances de la commune

Samedi 5 avril : 10h00 AG de la Fédération 87 de la pêche à Beaublanc

Samedi 5 avril : 14h30 Atelier Cartonnages de Croisille Récré Art Tion Dimanche 6 avril : 15h00 Football stade municipal. La Croisille reçoit Saint Léonard de Noblat

 

 

 PRATIQUE

Pharmacie de garde : du 21 mars  au vendredi 28 mars : Châteauneuf-la-Forêt : Tél 05 55 69 36 35

Permanence du maire ou d’un adjoint pour les urgences uniquement les weekends et jours fériés Tél 06.87.68.82.54

Permanence concernant la borne voitures électriques devant la mairie Tél 09 69 32 47 47

Astreinte la Com com pour l’eau ou l’assainissement tous les jours Tél 07.52.06.97.57

Dépannage Enedis : Tél 09 72 67 50 87

Dépannage Orange Tél 39 00

 

AGENDA & NEWS FOR WEEK 13 FROM THE MAIRIE OF LA CROISILLE SUR BRIANCE (in French and then in English)

 

NEWS FROM THE MAIRIE

 

LA PETITE LIBRAIRIE SAUVAGE – SATURDAY 22 MARCH

Chloé et Aleksandra – whose works were on display at the bookshop in the summer – will present the fruits of their artistic collaboration. It is at 7.30pm. Free entry.

 

PRESENCE OF MUTUALIA ON TUESDAY 25 MARCH

The Mutuelle MUTUALIA will re-start its regular visits on Tuesday 25 March, from 9am to 12 noon at the Mairie.

 

CONFERENCE FROM HERVE COVES – SATURDAY 29 MARCH

Hervé COVES, agricultural engineer and Franciscan, will lead a conference at the village hall in La Croisille on Saturday 29 March from 5pm on the theme “Humanity defends itself against aridity” organised by the association “Qu’est-ce qu’on attend.”

 

FILM “THE TIME OF THE FORESTS” ON WEDNESDAY 2 APRIL

Showing of a film by Francois Xavier DROUET at 8.30pm in the Salle Clody Musette in La Croisille. Organised by the group Perche l’Oiseau.

 

 

AGENDA

Friday 21 March: 4.45pm Appointment with Madame le Major of the COB of Eymoutiers’ gendarmerie.

Saturday 22 March: 5pm Festival of short films at The Pelle Jaune.

Saturday 22 March: 7.30pm at La Petite Librairie Sauvage. Chloé and Aleksandra – whose works were displayed in the bookshop during the summer – will present the fruits of their artistic collaboration.

Sunday 23 March: 10am AGM of ANACR at Chateauneuf-la-Foret.

Monday 24 March: 8.30am Weekly meeting of the council services with the Mayor.

Monday 24 March: Conseil d’administration of the Association of Aid for Elderly People of Briance-Combade. The Mairie represented by Yannick LE GRAND, President of the association.

Tuesday 25 March: 9am to 12 noon Presence of MUTUALIA at the Mairie.

Wednesday 26 March: 9am to 11.30am Presence of the Gendarmerie at the Mairie (no appointment necessary).

Wednesday 26 March: 9.30am Conseil Social Territorial at the Centre de Gestion at Limoges.

Wednesday 26 March: 7pm Conseil Syndicale of Pays Monts et Barrages vote on the draft budget 2025.

Thursday 27 March: 10am The Secour Populaire’s Solidaribus at La Croisille.

Thursday 27 March: 7pm Appointment Conseil Départemental at Limoges.

Saturday 29 March: 2.30pm Workshop ‘Fabrication of Balms and Infused Oils’ from Croisille Récré Art Tion.

Saturday 29 March: 5pm Conference by Hervé COVES at the Salle des Fetes in La Croisille.

Sunday 30 March: 3pm La Croisille/Linards welcomes Foot Sud at La Croisille’s sports ground.

Monday 31 March: 8.30am Weekly meeting of the council services with the Mayor.

Tuesday 1 April: 9.30am Commission des Impots Locaux Indirects (Local Indirect Taxes).

Wednesday 2 April: 8.30pm Film “The Time of the Forests” organised by the collective Perche L’Oiseau at the Salle des Fetes.

Thursday 3 April: 9am Appointment with the SMACL regarding the commune’s insurances.

Saturday 5 April: 10am AGM of the Federation 87 of Fishing at Beaublanc.

Saturday 5 April: 2.30pm Workshop ‘Cardboard Crafting’ by Croisille Récré Art Tion.

Sunday 6 April: 3pm Football at the village sports ground. La Croisille welcomes Saint Léonard de Noblat.

 

PRACTICAL INFORMATION

Duty pharmacy from Friday 21 March to Friday 28 March: CHATEAUNEUF-LA-FORET, Tel: 05 55 69 36 35.  (Please note it is best to call in advance, before leaving home).

Contact: Mairie of La Croisille sur Briance – Duty councillor in case of emergency at weekends and bank holidays: 06 87 68 82 54.

Duty cover for the Electric Car Charging Points opposite the Mairie, Tel: 09 69 32 47 47.

Contact: water and drainage services from la Communauté de Communes (every day): 07 52 06 97 57.

ENEDIS (in case of breakdowns): Tel: 09 72 67 50 87.

ORANGE (in case of breakdowns): Tel: 3900.

 

 

Classé sous :L'agenda

Le Budget 2025 de La Croisille présenté par M le Maire

19 mars 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE

 

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DE PRESENTATION PAR LE MAIRE DU BUDGET PRIMITIF 2025

 

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

 

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur son site internet.

 

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.  Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. 
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

 

Le budget primitif 2025 est présenté le 19 Mars 2025 pour un vote par le conseil municipal.

Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.

Ce budget, qui vous est présenté, pour être voté est établi sur les bases de la réunion de la Commission finances du 1er février 2025.

 

Il a été établi avec la volonté :

 

–  de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte difficile tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

–  de continuer à gérer en bon père de famille ;

–  de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.

 

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité.

 

D’un côté :

  • La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (énergies, fournitures, dépenses du personnel …).

De l’autre,

  • la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir et retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune ( travaux, acquisitions de matériels , …).

 

Note de présentation

Budget général 2025 – La Croisille-sur-Briance

 

  1. La section de fonctionnement

 

  1. a) Généralités

 

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

 

  1. b) Pour notre commune :

 

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 953 196.56 euros.

 

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts de la ligne de trésorerie à payer.

 

Les rémunérations des agents correspondent à 35.23 % des dépenses de fonctionnement. Il est à noter qu’en moyenne pour une même strate de commune, le poste de dépenses du personnel représente plus de 50% du budget.

 

Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :

 

  • Les impôts locaux,
  • Les dotations versées par l’Etat,
  • Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

 

  1. b) Les principales dépenses et recettes de la section :

 

Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes Chap 011 470 145.47 Excédent brut reporté  141 702.91
Dépenses de personnel

Chap 012

335 897.07 Recettes des services  15 568.00
Autres dépenses de gestion courante

Chap 65

101 696.00 Impôts et taxes  372 178.00
Dépenses financières

Chap 66

413.98 Dotations et participations  299 305.00
Dépenses exceptionnelles

Chap 68

500.00 Autres recettes de gestion courante  117 229.73
Autres dépenses 014

FNGIR

8 074.00 Recettes exceptionnelles
Recettes financières
Dotations aux provisions et dépréciations 4 000.00 Atténuations de charges 2 500.00
Total dépenses réelles 920 726.52 Autres recettes  2 273.00
Charges 042 32 470.04 Total recettes réelles  950 756.64
Virement à la section d’investissement Produits 042  2 439.92
Total général  953 196.56 Total général  953 196.56

 

En dépenses :

 

  • Les dépenses générales : elles regroupent les achats d’eau, d’électricité, d’alimentation, de combustibles, de carburants, de fournitures et de petits équipement, l’entretien des bâtiments et de la voirie, les fêtes et cérémonies
  • Les dépenses de personnel : la masse salariale inclut les rémunérations brutes, la nouvelle bonification indiciaire, les charges salariales (à noter l’augmentation des charges patronales pour la CNRACL), le régime indemnitaire, l’assurance du personnel et la médecine du travail.
  • L’atténuation des charges : ce chapitre comprend le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Il s’agit du fonds prélevé sur les communes avec de fortes ressources pour être redistribué aux communes défavorisées.

 

  • Les charges de gestion courantes : il s’agit des indemnités versées aux élus et charges afférentes, des subventions versées aux association, etc…

 

  • Les charges financières : ce sont les intérêts des emprunts contractés.

 

En recettes :

 

  • Les produits de services et du patrimoine : ces recettes proviennent des redevances d’occupation du domaine public, des concessions dans le cimetière, du périscolaire (cantine – garderie)
  • Les impôts et taxes, il s’agit des impôts locaux et compensations
  • Les dotations et participations : il s’agit des dotations de l’Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, FCTVA fonctionnement …)
  1. c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2025, inchangé par rapport à 2024 :

  • Concernant les ménages
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.77 %
    • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74.12 %
    • Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 11.96 %

 

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 384 006 €.

Le montant des allocations compensatrices est de 5 790 euros

L’effet du coefficient correcteur est de – 49 404. Euros, à retirer du produit attendu de la fiscalité directe et versé aux communes défavorisées

Le résultat est produit fiscal attendu de 340 392 euros.

 

  1. d) Les dotations de l’Etat.

Au moment du vote, les dotations de l’Etat n’ont pas été mis en ligne.

De ce fait, les dotations attendues ont été reporté comme l’année passée avec pour certaines dotations une vue à la baisse afin de ne pas surestimer les recettes.

 

 

 

 

  1. La section d’investissement

 

 

  1. a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme, comme la restructuration du centre bourg.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

 

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

 

– en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.

Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

 

– en recettes : deux types de recettes coexistent :

*les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire, comme la taxe d’aménagement

*les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

 

 

 

  1. b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

 

Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté  15 814.73 Virement de la section de fonctionnement
Remboursement Ligne de trésorerie  4 827.54 FCTVA 22 943.32
Travaux de bâtiments  7 000.00 Mise en réserves (affectation résultat 2024) 40 463.41
Travaux de voirie  47 388.16 Cessions d’immobilisations
Autres travaux à venir  12 558.36 Taxe aménagement
Autres dépenses  18 018.06 Subventions Départementales 14 420.00
Charges (écritures d’ordre entre sections)  2 439.92 Emprunt 0.00
Frais Etude 2 250.00 Produits (écritures d’ordre entre section)

Amortissement

32 470.04
Total général  110 296.77 Total général 110 296.77

 

 

  1. c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :

 

– Acquisition de chaises pour la salle des fêtes

– Changement de la chaudière logement 3 rue du Chabretaire

– Acquisition de panneau de voirie

– Travaux de grosses réparations de voirie

– Etude topométrique et étude de faisabilité pour l’aménagement du Centre bourg.

 

  1. d) Les subventions d’investissements prévues :

– du Département : subvention des travaux de voirie et signalétique peinture routière pour un montant de 1 420.00 euros

 

Le Maire

 

Jean-Gérard DIDIERRE

 

 

Classé sous :Manifestations

Résultats comptables 2024 de La Croisille

19 mars 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2025
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DES RESULTATS DE LA GESTION DE LA COMMUNNE PAR LE MAIRE DE LA CROISILLE-Sur-BRIANCE
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au Compte Financier 2024 afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation.
Pour rappel, le compte financier unique est un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif,
Pour mémoire, le compte financier unique :
– est établi en fin d’exercice par le maire,
– est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées.
– rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
– se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.
A titre indicatif, cette note peut utilement contenir :
– Éléments de contexte (économique, social, budgétaire, démographique, territorial, politique, etc…) ;
– Orientations et politique budgétaires ;
– Montant consolidé du budget (montant du budget principal, des budgets annexes, évolutions par rapport aux exercices précédents, grandes masses des sections de fonctionnement et d’investissement) ;
– Etat des ressources financières (notamment niveau et évolution des taux d’imposition) ;
– Indicateurs financiers (notamment épargne et autofinancement) ;
– Etat de la dette (nouvelles souscriptions d’emprunts, évolutions de l’encours et de l’annuité de la dette, capacité de désendettement) ;
– Etat et évolution du personnel (évolution des effectifs, de la masse salariale, état de la parité, etc…)
Le compte financier unique comporte deux grandes sections bien distinctes :
– La section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune,
– La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte financier unique fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion
Note de présentation du compte financier unique 2024
Budget général La Croisille-sur-Briance
1. La section de fonctionnement
1.1 Résultat
a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2024
Recettes de fonctionnement 778 840.81 €
Dépenses de fonctionnement – 726 036.09 €
Résultats de l’année 2024 52 804.72 €
1.2 Analyse
Les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :
– 1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune, etc. …
Pour 2024, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 249 409.94 €.
On observe toutefois un écart par rapport à nos prévisions de 140 807.16 € :
– baisse de certaines charges le combustible, le carburant et hausse des dépenses des factures d’eau et d’assainissement ; contrats de maintenance, prestations ; indemnités assurance.
– 2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s’élèvent à 300 770.31 € pour l’année 2024. Elles étaient de 279 068.48 € en 2023.
Cette augmentation est du à l’augmentation de l’assurance statutaire (arrêt maladie), le point d’indice, et le recours à des intérimaires.
– 3) Redevances et FNGIR (chapitre 014)
Ces dépenses s’élèvent à 19 228.00 € pour l’année 2024. Elles étaient de 5 750 € en 2023.
Il est à noter que l’agence de l’eau a demandé la régularisation des taxes de reversements des redevances de pollution et de modernisation du réseau collectif pour un montant de 14 368.61 euros
– 4) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie (SDIS) et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 125 493.64 €.
En 2024, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 6 660.10 € à :
– Récré-art-tion
– Croisille Country
– Prévention routière
– Entente sportive la Croisille – Linards
– ACCA La Croisille
– AAPMB ( personnes âgées)
– Club du 3éme Age
– Gym Abdos
– Ville Prudente
– SIAD
– Société Protectrice des Animaux
– Compagnie Alix M
– Secours Populaire
– Restos du Cœur
– Ligue contre le cancer
A noter que suite au détournement du paiement de la facture MARECCHIA sur l’exercice 2023, la commune a dû payer une seconde fois cette facture pour un montant de 36 283.62 euros en autres charges courantes au compte 65888.
– 5) Les charges financières (chapitre 66)
–
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 2 117.45 €. Elles étaient de 3 751.89 € en 2023.
– 6) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles concernent exclusivement les titres annulés pour un montant de zéro €.
Récapitulatif des dépenses de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation
011 Charges à caractère général 394 433.37 249 409.94 -145 023.43
012 Charges de personnel 279 068.48 300 770.31 +21 701.83
014 Atténuation de produits 5 750.00 19 228.00 + 13 478.00
65 Autres charges de gestion courante 98 373.96 125 493.64 +27 119.68
66 Charges financières 3 751.89 2 117.45 – 1 634.44
67 Charges exceptionnelles 153.00 0.00 – 153.00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 1 050.0 2 273.00 + 1 223.00
042 Amortissement 24 243.75 26 743.75 + 2 500.00
Total des dépenses 806 824.42 726 036.09 – 80 788.36
Il est à noter une baisse de consommation du poste de fonctionnement de – 10%
Les recettes de fonctionnement :
Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :
– Atténuation de charges (Remboursement en cas d’arrêt maladie de plus de trois jours)
– Les produits issus de la fiscalité directe locale
– Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités
– Les produits des services
– Les revenus des immeubles communaux
1) Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s’agit essentiellement des remboursements des rémunérations du personnel en cas d’arrêt maladie. Pour l’année 2024, nous n’avons pas reçu d’indemnités. Il était de 8 156.37 € en 2023.
Ces sommes concernent le remboursement des salaires par notre assureur pour les agents en arrêts maladie
2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)
Les produits proviennent principalement :
– De l’occupation du domaine public (orange et Edf) : 3 580.09 euros
– Des ventes de concessions dans le cimetière : 250.00 euros
– Redevance edf foire : 324 euros
– Cantine et garderie : 10 225.00 euros
– Provisions pour charges locatives : 2 040.00 euros
– Entretien voirie RD Communauté de Communes Briance Combade : 598.00 euros
– Autres dont 3 600.00 euros de Surdoux que nous ne retrouverons pas en 2025, : 5 601.50 euros.
3) Les impôts et taxes (chapitre 73)
Les taux d’imposition communaux sont :
Taxe sur le foncier bâti : 43.77%
Taxe sur le foncier non bâti 74.12%
Taxe d’habitation : 11.96 %
L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de 3.9 % de la base fiscale via un coefficient d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national et, d’autre part, à l’acquisition de logements vacants sur la commune. Cette croissance « physique » des bases est notamment le résultat d’acquisition de logements vacants par des nouveaux habitants qui connaît un rythme assez dynamique dans notre commune ces dernières années.
Notre population a augmenté de 634 habitants à 725 habitants au dernier recensement.
CA 2023 CA 2024
73 111 – Taxes foncières et d’habitation 314 570.00 € 339 441.00 €
Variation en pourcentage 7.9 % / 202
Le chapitre 73 regroupe également :
– Droits de place (foire), compte 73211, pour 4 200.00 euros
– Le FNGIR (compensation taxe professionnelle), compte 73 221, pour 15 976.26 euros
– Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales, compte 732221, pour 20 415.00 euros
3) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l’Etat aux collectivités territoriales, est une ressource importante qui a évolué de la manière suivante :
Pour la dotation forfaire : pour l’année 2024 la commune a perçu 179 096.00 euros contre 176 794.00 euros en 2023.
Pour la dotation de solidarité rurale : pour l’année 2024 la commune a perçu 65 030.00 euros contre 58 220.00 euros en 2023.
Pour la Dotation Nationale de Péréquation : pour l’année 2024 la commune a perçu 17 594.00 euros contre 15 867.00 euros en 2023.
Pour la dotation aux élus locaux : pour l’année 2024 la commune a perçu 3 320.00 euros contre 3 284.00 euros en 2023.
En 2024 ; la commune a reçu au titre de la dotation biodiversité et aménités rurales la somme de 20 583.00 euros.
Les augmentations sont essentiellement dues à l’augmentation de la population et de l’effort fiscal de la commune.
5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés en 2024 est de 37 366.53 € (montant stable par rapport à 2023, et 2022 – tous les logements locatifs sont occupés).et du reversement d’une partie de l’assurance sinistre orage grêle de juin 2022 et de produits exceptionnels pour un montant de 21 448.73 euros.
Récapitulatif des recettes de fonctionnement
Chapitres Intitulés CA 2023 CA 2024 Variation
entre 2023 et 2024
013 Atténuation de charges 5 610.36 0.00 – 5 610.36 A noter aucun arrêt maladie de plus de trois jours constatés en 2024
70 Produits des services 16 842.00 22 568.59 5 726.59 De l’augmentation des effectifs Cantine Garderie
73 Impôts et taxes 338 056.00 387.066.26 49 010.26 A noter en plus de 2023 l’augmentation des fonds de péréquation pour 20 415 euros
74 Dotations et participations 279 894.69 305 750.69 25 856.00 A noter en plus de 2023 la dotation aménités rurales pour 20 583.00 euros,
75 Autres produits (dont loyers) 160 734.17 60 201.95 – 100 532.22 A noter que la commune a perçu une avance sur indemnités du sinistre grêle 06/2022 sur l’année 2023
78 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 720.00 2 590.00 + 1 870.00 Provisions pour impayées demandées par le trésorier
2. La section d’investissement
2.1 Résultat
a) Résultats d’investissement pour l’année 2024
Recettes d’investissement 110 438.55 €
Dépenses d’investissement – 126 253.28 €
Résultats de l’année 2024 -15 814.73 €
b) Déficit à reporter au budget primitif 2025 de 15 814.73 euros
C) Solde des restes à réaliser : zéro €
2.2 Analyse
Les dépenses d’investissement :
Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.
– 1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette était de 42 646.21 € en 2024.
Pour mémoire, la commune avait plusieurs emprunts contractés, à taux fixes :
– Crédit Agricole pour un montant initial de 220 700.00 euros, aménagement Centre Bourg 2004, pour un montant de remboursement de capital de 16 048.58 euros, fini le 15/07/2024.
– Caisse de dépôts et consignations pour un montant initial de 79 372.00 euros, aménagement route du mont Gargan, pour un montant de remboursement de capital de 7 043.02 euros, fini le 01/02/2024.
– Dexia Crédit local de France banque pour un montant initial de 180 000.00 euros, réfection sanitaires et préau école, pour un montant de remboursement de capital de 15 278.60 euros, fini le 01/05/2024.
– Crédit Mutuel, ligne de trésorerie en cours, pour un montant initial de 65 000.00 euros, pour un montant de remboursement annuel de capital de 4 276.01 euros, fini le 15/04/2032. Le capital restant dû au 31 décembre 2024 est de 36 116.48 €.
– 2) Chapitres 21 :
Les principaux investissements réalisés en 2024 sont les suivants :
Travaux de grosses réparations de voirie Entreprise MARECCHIA et fils pour un montant de 31 385.16 euros
Création de trois plateformes de tri au cimetière municipal pour un montant de 1 278.00 euros
Mise à côtes des bouches à clés pour 7 356.00 euros et réalisation des peintures routières pour 7 596.00 travaux suite à la réfection de la route départementale par le Conseil Départemental.
Acquisition du Renault Master pour 14 400.06 euros suite à la fin du contrat leasing.
Acquisition d’une nouvelle pompe pour la fontaine de la place du Docteur Blanc pour 4 452.54 euros
Acquisition de barnum pour un montant de 3 555.50 euros.
Les recettes d’investissement :
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux, sans objet en 2024.
Pour l’année 2024, les recettes d’investissement s’élèvent à 110 438.55 €.
Elles comprennent :
– Les recettes réelles 83 694.80 €
–
– Il s’agit des subventions d’investissement reçues pour 40 143.13 € (chapitre 13) qui émanent principalement :
o Du Département, pour plus de 88% des subventions perçues pour un montant de 35 554.80 euros
o L’Etat, via la DETR pour un montant de 3 124.27 euros
– Du FCTVA pour 15 459.49 €
– De la taxe d’aménagement pour 3 443.50 €
– De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant de 24 648.68 €.
– Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 26 743.75 € pour le chapitre 040 (Amortissement).
A La Croisille sur Briance, le 19 Mars 2025.
Le Maire,
DIDIERRE Jean-Gérard

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