CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS DE LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DE PRESENTATION PAR LE MAIRE DU BUDGET PRIMITIF 2025
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif 2025 est présenté le 19 Mars 2025 pour un vote par le conseil municipal.
Il peut être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.
Ce budget, qui vous est présenté, pour être voté est établi sur les bases de la réunion de la Commission finances du 1er février 2025.
Il a été établi avec la volonté :
– de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte difficile tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
– de continuer à gérer en bon père de famille ;
– de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité.
D’un côté :
- La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (énergies, fournitures, dépenses du personnel …).
De l’autre,
- la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir et retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune ( travaux, acquisitions de matériels , …).
Note de présentation
Budget général 2025 – La Croisille-sur-Briance
- La section de fonctionnement
- a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
- b) Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 953 196.56 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts de la ligne de trésorerie à payer.
Les rémunérations des agents correspondent à 35.23 % des dépenses de fonctionnement. Il est à noter qu’en moyenne pour une même strate de commune, le poste de dépenses du personnel représente plus de 50% du budget.
Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :
- Les impôts locaux,
- Les dotations versées par l’Etat,
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.
- b) Les principales dépenses et recettes de la section :
| Dépenses | Montant | Recettes | Montant |
| Dépenses courantes Chap 011 | 470 145.47 | Excédent brut reporté | 141 702.91 |
| Dépenses de personnel
Chap 012 |
335 897.07 | Recettes des services | 15 568.00 |
| Autres dépenses de gestion courante
Chap 65 |
101 696.00 | Impôts et taxes | 372 178.00 |
| Dépenses financières
Chap 66 |
413.98 | Dotations et participations | 299 305.00 |
| Dépenses exceptionnelles
Chap 68 |
500.00 | Autres recettes de gestion courante | 117 229.73 |
| Autres dépenses 014
FNGIR |
8 074.00 | Recettes exceptionnelles | |
| Recettes financières | |||
| Dotations aux provisions et dépréciations | 4 000.00 | Atténuations de charges | 2 500.00 |
| Total dépenses réelles | 920 726.52 | Autres recettes | 2 273.00 |
| Charges 042 | 32 470.04 | Total recettes réelles | 950 756.64 |
| Virement à la section d’investissement | Produits 042 | 2 439.92 | |
| Total général | 953 196.56 | Total général | 953 196.56 |
En dépenses :
- Les dépenses générales : elles regroupent les achats d’eau, d’électricité, d’alimentation, de combustibles, de carburants, de fournitures et de petits équipement, l’entretien des bâtiments et de la voirie, les fêtes et cérémonies
- Les dépenses de personnel : la masse salariale inclut les rémunérations brutes, la nouvelle bonification indiciaire, les charges salariales (à noter l’augmentation des charges patronales pour la CNRACL), le régime indemnitaire, l’assurance du personnel et la médecine du travail.
- L’atténuation des charges : ce chapitre comprend le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Il s’agit du fonds prélevé sur les communes avec de fortes ressources pour être redistribué aux communes défavorisées.
- Les charges de gestion courantes : il s’agit des indemnités versées aux élus et charges afférentes, des subventions versées aux association, etc…
- Les charges financières : ce sont les intérêts des emprunts contractés.
En recettes :
- Les produits de services et du patrimoine : ces recettes proviennent des redevances d’occupation du domaine public, des concessions dans le cimetière, du périscolaire (cantine – garderie)
- Les impôts et taxes, il s’agit des impôts locaux et compensations
- Les dotations et participations : il s’agit des dotations de l’Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, FCTVA fonctionnement …)
- c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2025, inchangé par rapport à 2024 :
- Concernant les ménages
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43.77 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 74.12 %
- Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 11.96 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 384 006 €.
Le montant des allocations compensatrices est de 5 790 euros
L’effet du coefficient correcteur est de – 49 404. Euros, à retirer du produit attendu de la fiscalité directe et versé aux communes défavorisées
Le résultat est produit fiscal attendu de 340 392 euros.
- d) Les dotations de l’Etat.
Au moment du vote, les dotations de l’Etat n’ont pas été mis en ligne.
De ce fait, les dotations attendues ont été reporté comme l’année passée avec pour certaines dotations une vue à la baisse afin de ne pas surestimer les recettes.
- La section d’investissement
- a) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme, comme la restructuration du centre bourg.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
– en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.
Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
– en recettes : deux types de recettes coexistent :
*les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire, comme la taxe d’aménagement
*les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.
- b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
| Dépenses | Montant | Recettes | Montant |
| Solde d’investissement reporté | 15 814.73 | Virement de la section de fonctionnement | |
| Remboursement Ligne de trésorerie | 4 827.54 | FCTVA | 22 943.32 |
| Travaux de bâtiments | 7 000.00 | Mise en réserves (affectation résultat 2024) | 40 463.41 |
| Travaux de voirie | 47 388.16 | Cessions d’immobilisations | |
| Autres travaux à venir | 12 558.36 | Taxe aménagement | |
| Autres dépenses | 18 018.06 | Subventions Départementales | 14 420.00 |
| Charges (écritures d’ordre entre sections) | 2 439.92 | Emprunt | 0.00 |
| Frais Etude | 2 250.00 | Produits (écritures d’ordre entre section)
Amortissement |
32 470.04 |
| Total général | 110 296.77 | Total général | 110 296.77 |
- c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants :
– Acquisition de chaises pour la salle des fêtes
– Changement de la chaudière logement 3 rue du Chabretaire
– Acquisition de panneau de voirie
– Travaux de grosses réparations de voirie
– Etude topométrique et étude de faisabilité pour l’aménagement du Centre bourg.
- d) Les subventions d’investissements prévues :
– du Département : subvention des travaux de voirie et signalétique peinture routière pour un montant de 1 420.00 euros
Le Maire
Jean-Gérard DIDIERRE